Synthèse des produits chimiques des ménages
Les déchets concernés par la filière REP sont définis par l’article R. 543-228 II du décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012.
L’article 198 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l’engagement national pour l’environnement dite loi Grenelle II instaure une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits chimiques provenant des ménages à partir du 1er janvier 2011.
La filière REP sur les déchets diffus spécifiques (DDS) a pour objectif d’augmenter la collecte séparée des déchets issus de
produits chimiques pouvant présenter un risque significatif sur la santé et l’environnement, afin de prévenir les risques
pour la santé, notamment du personnel chargé de la collecte et du traitement des ordures ménagères, et les risques pour l’environnement (pollution diffuse des milieux). En sortant ces flux des filières de traitement des ordures ménagères, notamment le traitement mécano biologique, cela profitera également à la qualité des flux sortants.
