Les aides à la rénovation énergétique en 2022

Chaque année voit revenir le Beaujolais nouveau, les citrouilles d’Halloween, le calendrier des pompiers et, depuis 2013 : la nouvelle version des aides à la rénovation énergétique de l’habitat, également connues sous les initiales PREH, avec un P comme Plan !

Guichet unique et accompagnateur privilégié, les nouveautés annoncées

2022 est arrivé, la nouvelle cuvée des aides aussi. Cette année elle s’appellera France Rénov’. Bienvenue au bientôt nouveau-né !

France renov, le point d’entrée de toutes les aides

La grande différence avec les dispositifs précédents ? Désormais, tous les interlocuteurs concernés seront regroupés sous une seule et même bannière. 

“ France Rénov’ sera le point d’entrée unique de tous les parcours de travaux, pour la rénovation énergétique comme pour l’amélioration de l’habitat (…). 

Les conseillers France Rénov’ seront chargés d’apporter des réponses aux ménages sur les différents aspects d’un projet de rénovation de l’habitat, qu’ils soient techniques, juridiques, financiers, voire sociaux. (…) grâce à un pilotage unique confié à l’Anah”, indique le communiqué.

Fini le jeu de piste entre le Ministère du logement (qui a, entre temps, changé de nom),  l’Anah, l’Ademe, le réseau FAIRE et d’autres, pour espérer profiter des prêts, primes, crédits d’impôt et autres soutiens financiers de l’Etat, des Régions et des Départements.

Les informations et les conseils délivrés seront neutres, gratuits et personnalisés pour sécuriser le parcours de rénovation énergétique, faciliter la mobilisation des aides financières publiques ou privées et mieux orienter les ménages vers des professionnels compétents. 

Si on en croit le dossier de presse, dès le 2 janvier 2022 :

• un réseau de plus de 450 guichets uniques « Espaces Conseil France Rénov’ » sera ouvert,
• les conseillers France Rénov’ seront joignables par téléphone au 0 808 800 700,
• une plateforme est mise en ligne, regroupant :
  •  des informations sur les sujets de rénovation de l’habitat, 
  • un outil de simulation permettant d’identifier les aides financières disponibles pour la rénovation énergétique, 
  • un annuaire des artisans qualifiés RGE,
  • un lien  vers l’Espace Conseil France Rénov’ le plus proche.

L’accompagnateur Renov, pour une vision globale et complète

De plus, un autre changement de taille s’annonce : la naissance de “l’accompagnateur Rénov’”. Le vôtre sera votre interlocuteur privilégié . Il aura à la fois la responsabilité de définir votre projet de rénovation, global et personnel, en s’appuyant sur un diagnostic de votre logement; et aussi celle d’en assurer l’accompagnement, de bout en bout. 

“Mon Accompagnateur Rénov’ sera un tiers de confiance durant tout le projet de travaux, affirme le communiqué.  Il permettra de répondre à la demande des ménages qui, trop souvent, ne savent pas vers qui se tourner pour obtenir des réponses neutres 

et qui redoutent les pratiques abusives et les malversations”, assure le même dossier de presse qui détaille ainsi ses missions techniques : 

• Visite et état des lieux du logement 
• Aide à la définition du projet de travaux (les différents scénarios possibles et leur impact énergétique) 
• Conseil pour la sélection des entreprises, assistance à l’analyse des devis, explications sur la nature et la qualité d’un produit 
• Aide au suivi du chantier de travaux 
• Conseil pour la réception des travaux, des garanties 
• Après les travaux : informations sur les bonnes pratiques, pour le logement . 

Toutes les aides à la rénovation énergétique

C’est avec France Renov puis avec votre accompagnateur Renov’ et lui seul que vous discuterez, dès janvier, de la possibilité de profiter des différentes aides possibles, de comment les obtenir, etc.

Les aides principales

• MaPrimeRenov’ : Depuis 2020, MaPrimeRenov‘ est la principale aide allouée. Jusqu’ici chapeautée par FAIRE et l’Anah, elle s’adresse à tous propriétaires qu’ils soient propriétaires bailleurs, propriétaires occupants et syndicats de copropriétaires, avec des plafonnements d’aides selon les revenus. Elle concerne les logements occupés à titre de résidence principale, construits depuis plus de deux ans. 
  Depuis juillet 2021, MaPrimeRénov’ est ouverte à d’autres publics : usufruitiers, titulaires d’un droit d’usage et d’occupation, preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction, titulaires d’un contrat leur donnant vocation à l’attribution à terme de la propriété du logement, et aux porteurs de parts d’actions de société donnant vocation à l’attribution de propriété du logement. Par ailleurs, en 2021, les parties communes des copropriétés sont elligibles au dispositif MaPrimeRénov’ Copro en complément de MaPrimeRénov’ par pour le dossier individuel. 
  Si vous optez pour le « bonus Rénovation performante », vous bénéficierez d’une aide supérieure, notamment pour les revenus intermédiaires et supérieurs. Il faudra alors réaliser des travaux qui doivent réduire la consommation énergétique du logement d’au moins 55%, sans augmenter les émissions de gaz à effet de serre du logement. 

  Attention, MaPrimeRenov’ n’est allouée que si vous avez recours à des artisans professionnels RGE. (Reconnu Garant de l’Environnement).

• Habiter Mieux : Jusqu’ici, ce programme est géré par l’Anah. Il concerne les propriétaires bailleurs, quelles que soient leurs ressources, à condition de proposer leur bien à des locataires à ressources modestes, contre un loyer conventionné et donc « abordable ».
  Il concerne aussi les propriétaires occupants à revenus modestes ou très modestes.
  Dans les deux cas, les logements doivent avoir plus de 15 ans et ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro en cours ou octroyé depuis moins de 5 ans. Le programme concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35% et doit passer par un professionnel RGE. 

Le financement est proportionnel au montant des travaux (mais tout même plafonné à 12 500 € pour les propriétaires modestes et de 18 000 € pour les très modestes) et cette aide n’est pas cumulable avec les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif des certificats d’économie d’énergie), ni avec MaPrimeRenov’.

Au 1er juillet 2022, l’installation de chaudières au fioul sera interdite. Cette interdiction s’applique aux équipements émettant plus de 250 g de CO2 par kWh, que ce soit pour les maisons neuves ou en remplacement d’un ancien équipement. Après cette date, il sera uniquement possible de faire réparer son ancienne chaudière fioul.

Des exceptions sont toutefois prévues à cette interdiction, en cas d’impossibilité technique de remplacement, ou lorsqu’il n’existe pas de solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz. Le but est d’encourager les particuliers à opter pour un appareil plus performant, comme les appareils de chauffage au bois.

• La TVA à taux réduit : De façon générale, c’est une TVA à 10% et non 20% qui s’applique pour les travaux de rénovation mais, si ceux-ci concernent les économies d’énergie, c’est un taux encore réduit à 5,5% qui s’applique. Attention cependant, la liste des travaux concernés est précise (pdf), que ce soit pour la TVA à 10 et à 5,5%. A noter que le photovoltaïque fait son entrée dans cette liste et que la pompe à chaleur ne devrait plus être concernée.
  Renseignez-vous bien avant de vous lancer, pour éviter de mauvaises surprises.
• L’Eco-prêt à taux zéro (éco PTZ) : C’est un prêt à taux d’intérêt nul, accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans des résidences principales ou destinées à le devenir. Il couvre la totalité de la facture concernée, avec un système de plafonds selon le type de travaux.
  Son obtention passe par l’entreprise ou l’artisan RGE que vous choisissez pour ces travaux. A lui de vous remettre le formulaire « emprunteur », à remplir avant de vous adresser à la banque de votre choix, à condition qu’elle ait conclu une convention avec l’État.
  Sous sa forme actuelle, l’éco-PTZ est valable jusqu’au 31 décembre 2021. Lors de l’examen en première lecture du budget 2022, un amendement a été voté qui prévoit de le prolonger jusqu’à fin 2023, avec  une réhausse du plafond. A suivre et en discuter dès janvier, avec votre interlocuteur France renov’. 

[Edit 01/2022] Le guide 2022 des aides à la rénovation énergétique est disponible en téléchargement en cliquant sur cette image.

Il liste les aides existantes pour la France métropolitaine, leurs conditions d’attribution, les cumuls possibles et les matériels éligibles pour 2022.

Les autres aides à la rénovation énergétique

• Les aides aux fournisseurs d’énergie : ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), un dispositif qui oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie à travers des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics auprès des consommateurs.
  L’aide concerne les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les locataires,  pour leur résidence principale ou secondaire. Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans.
  Vous en avez peut-être entendu parler à l’occasion de sollicitations commerciales. Vous pouvez également en bénéficier sans attendre qu’on vous le propose. D’ici janvier 2022, prenez conseil auprès d’un espace France Rénov’ pour en savoir plus.
• Les aides des collectivités locales : Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent également accorder des aides, complémentaires aux aides nationales. Là aussi, contactez un conseiller France Rénov’ qui vous orientera vers votre interlocuteur local.
• L’exonération de la taxe foncière : Certaines collectivités locales proposent une exonération de la taxe foncière pour une durée de trois ans sur les propriétés bâties (TFPB), en cas de rénovation de certains logements dont la construction a été achevée avant le 1er janvier 1989. 
  Pour savoir si vous y avez droit, adressez-vous à votre centre des impôts qui vous dira comment se positionne votre mairie par rapport au texte concerné.
• L’aide de votre caisse de retraite : Si vous êtes retraité du régime général, votre caisse de retraite peut, elle aussi, vous accorder une aide d’un montant maximum de 3500 euros pour effectuer des travaux, notamment ceux qui concernent l’isolation des pièces de vie. Renseignez-vous.
• Le dispositif Denormandie : Si vous souhaitez acheter un bien à rénover, dans certaines villes de taille moyenne, pour mettre le logement vide en location longue durée, vous pouvez bénéficier d’une défiscalisation sous forme de réduction d’impôts; le dispositif Denormandie.

Bref, jusqu’ici le dispositif est une grosse usine à gaz pour comprendre ce à quoi chacun a droit, où s’adresser, comment monter les dossiers,  quels dispositifs sont cumulables, quand lancer les travaux pour ne pas se retrouver coincé, à combien s’élèvera vraiment le montant de la facture qu’il nous restera à payer. Et accessoirement aussi, si les travaux seront réellement efficaces en termes d’économie d’énergie !

Il est pourtant plus que temps de faire quelque chose d’efficace pour améliorer l’habitat et mettre fin aux passoires énergétiques. Et si les foyers les plus précaires n’en ont pas les moyens financiers, une aide d’État est en effet bienvenue. Ce à quoi sert, entre autre, le PREH. 

Cependant, dans les faits et depuis le début, l’ensemble ressemble à un gros cafouillage, cher en euros, pour une efficacité très relative. Entre la difficulté à s’y retrouver parmi toutes les aides proposées et l’absence de vision globale sur les travaux réalisés, on peut dire que le dispositif est perfectible ! 

Donc réjouissons-nous de la création du guichet unique France renov’ et bienvenue à l’accompagnateur Rénov qui, si on en croit les textes, sera à la fois le garant de l’audit énergétique et le maître d’œuvre responsable du suivi de chantier jusqu’à la validation des travaux. Quelques questions se posent cependant encore, quant aux améliorations réelles du nouveau dispositif annoncé. Et la responsabilité de l’interlocuteur privilégié, en cas de désordres à venir. Quid de la garantie décennale pour la maîtrise d’œuvre effectuée ? Il n’en est nulle part question. L’interrogation reste donc ouverte mais pour l’instant, gardons espoir…

[Edit du 06/12/2021] Quelques rectifications ont été apportées à l’article original sur les aides MaPrimeRenov’ et Habiter Mieux.
Dans tous les cas, merci de vous rapprocher de France Rénov’.