Réglementations

Règles et normes en construction et rénovation. Décisions juridiques.

Le statut d’association pour gérer un habitat participatif

Pour gérer un habitat participatif, certains pourraient être tentés par la simplicité du statut juridique de l’Association. Quels sont les avantages et risques ? Explications… Dans une démarche d’habitat participatif l’achat et la gestion de biens immobiliers par une association “loi 1901” (c’est à dire une association s’inscrivant dans le cadre de la loi du […]

Atelier Fertiledans , , , , ,

Quel droit de vote dans un habitat participatif ?

Pour une gouvernance réussie d’un habitat participatif, le vote est une solution incontournable. Voici les différentes méthodes possibles pour un vote en toute légalité. Les différentes méthodes de vote, dans le silence de la loi, sont possibles aussi bien dans les sociétés civiles que dans les sociétés commerciales, les indivisions et les associations : vote […]

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Rénovation énergétique : attention aux arnaques liées aux aides

Poussée par l’Etat et de nombreuses associations, la rénovation énergétique est aujourd’hui la solution envisagée par de nombreux français pour, à la fois réduire leurs consommations d’énergie, et limiter leur impact climatique. Toutefois, de nombreuses entreprises profitent du système d’aides pour abuser intentionnellement de nombreux clients, quitte à les laisser sur la paille. Des objectifs […]

Pascal Faucomprédans , , , , , , , , , ,

Bail réel solidaire : comment acheter un bien sans son terrain ?

Saviez-vous qu’il est possible d’acquérir un appartement ou une maison en dissociant le terrain ? Cela s’appelle un bail réel solidaire. On vous explique les conditions, avantages et obligations de ce dispositif immobilier fort intéressant … L’acquisition d’un bien immobilier devenant de plus en plus compliqué entre le coût du foncier, des biens, des matériaux et […]

Pascal Faucomprédans , , ,

Créer son habitat en zone agricole ou naturelle est-il légal ?

De plus en plus nombreuses sont les personnes aspirant à une reconnexion avec le vivant, à une vie au milieu de la nature, à un habitat incarnant l’aspiration à la cohérence écologique et à une forme d’autonomie. Or l’un des principaux obstacles sur leur route est la difficulté voir l’impossibilité juridique de créer légalement un […]

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H2O par AtticorA : une solution immobilière de co-habitat écologique sans crédit

Que diriez-vous d’habiter un logement économe en énergie, low-tech dans sa conception, dans un éco-hameau pensé pour une harmonie sociale et une vie résiliente, sans les contraintes de la propriété immobilière ? C’est l’exemple du éco-hameau H2O réalisé par AtticorA à Nantes-en-Ratier dans l’Isère comprenant 8 logements multiformats et intergénérationnels livrés en 2019. H(abitat)2O est le […]

Pascal Faucomprédans , , , , , , ,

Jeudi webinaire : Ruralité et Hameaux Légers : une expérience d’habitat écologique, réversible et collaborative – Maud Delacroix

Le contexte réglementaire et financier nécessite de développer une offre d’habitat qui soit à la fois accessible réversible, écologique, solidaire, et qui contribue à la vitalité des territoires, notamment ruraux. Développer un hameau léger est une solution qu’il peut être intéressant d’étudier.  L’association Hameaux Légers s’engage depuis 2017 à proposer une offre alternative sur le […]

Pascal Faucomprédans , , , , , ,

Achat d’un habitat léger : quelles sont les garanties ?

Si suite à l’achat d’un habitat léger son propriétaire constate l’apparition d’un défaut, quelles sont les garanties dont il bénéficie pour pouvoir se retourner contre le vendeur ? Dans cette partie nous allons explorer les différentes options existantes : les garanties du droit de la construction, la garantie des vices cachés et la garantie légale […]

Atelier Fertiledans , , ,

Habitats légers : quand peuvent-ils s’installer sans autorisation d’urbanisme ?

Vous avez le projet d’implanter un habitat léger, de type yourte ou tiny house, sur un terrain pour profiter du calme de la nature ? Il est possible dans certains cas de se passer d’autorisation d’urbanisme pour réaliser votre projet, à condition de respecter les quelques règles présentées ici… Les petites constructions et les habitations […]

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Les terrains pour habitats légers avec domiciliation

Comment gérer collectivement un terrain qui a vocation à intégrer un collectif d’habitats légers (type village tiny house ou hameau léger) sur un terrain dit familial ?  Les terrains familiaux pour résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage. Le décret n°2015-482 du 27 avril 2015 pris en application de la loi n°2014-366 du […]

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