Si désormais, il ne fait aucun doute qu’un logement doit être performant énergétiquement pour réduire son impact sur l’environnement, ses consommations d’énergie et donc sa facture, le propriétaire n’est pas toujours informé des aides auxquelles il a droit pour réaliser cette rénovation lourde … d’investissement.
Des acteurs comme les organismes d’HLM ne s’y trompent pas et investissent massivement dans les travaux d’amélioration énergétique. En 2017, c’est pas moins de 148 351 logements qui font ou feront cette année l’objet de ces travaux.
Nous n’allons pas ici récapituler toutes les aides à votre disposition (crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro, Certificats d’économie d’énergie) pour faire juste un focus sur l’Anah (Agence nationale de l’habitat), principal organisme accompagnant les propriétaires dans leur projet de rénovation thermique.
Depuis plus de 45 ans, l’objectif de l’Anah est d’améliorer le parc de logements privés existants. L’Anah accorde ainsi des aides financières pour travaux, sous conditions, à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté. Les aides sont donc attribuées pour lutter contre l’habitat indigne et très dégradé, pour le traitement des copropriétés en difficulté, contre la précarité et pour l’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées ?
Ainsi “Sur la période 2011 à 2016, cela représente environ 2 milliards d’euros d’aides publiques débloquées pour la rénovation énergétique”, explique à Capital Blanche Guillemot, directrice générale de l’Anah. Pour les propriétaires individuels, le montant moyen des aides allouées équivaut à 10.000 euros, pour des travaux d’environ 18.000 euros. Dans les copropriétés dégradées, les subventions accordées ont grimpé jusqu’à 30.000 euros. D’après les évaluations de la société d’études Geste pour l’Anah, le gain énergétique moyen est de 40% pour les propriétaires individuels, voire même de 60% pour les travaux entrepris sur les parties communes des copropriétés.
Vous êtes propriétaire occupant
Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison et vous y habitez. Mais ce logement est en mauvais état, difficile à chauffer ou mal adapté à votre handicap. Vous pouvez aussi souhaiter anticiper des travaux nécessaires pour vieillir confortablement chez vous.
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention, vous devez entrer dans l’une des 2 catégories suivantes selon que vos ressources dépassent certains plafonds : ménage aux ressources modestes ou très modestes.
Par exemple, si vous viviez seul, vos revenus ne doivent pas dépasser 14 360 €/an pour bénéficier d’une aide allant de 1 500€ à 50 000 €. Intéressant !
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention, vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d’au moins 15 ans que vous occupez en tant que résidence principale et vous engager à habiter dans votre logement, faisant l’objet de travaux, pendant une durée de 6 ans.
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention, vous devez réaliser :
- des travaux lourds de réhabilitation visant à résoudre une situation de logement indigne particulièrement grave ou de dégradation très importante (par exemple, votre logement fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril),
- ou des travaux d’amélioration portant sur la sécurité de votre logement (sécurité liée au saturnisme),
- ou des travaux d’amélioration portant sur la salubrité de votre logement (traitement de l’insalubrité ou de péril ne nécessitant pas de travaux lourds…),
- ou des travaux d’amélioration portant sur l’adaptation de votre logement à la perte d’autonomie liée au vieillissement ou au handicap,
- ou des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement.
Plus d’infos dans le document de l’Anah sur notre médiathèque.
Vous êtes co-propriétaire
L’aide de l’Anah concerne aussi les copropriétés en difficulté, c’est-à-dire celles qui relèvent notamment d’une procédure spécifique liée :
- à un arrêté (insalubrité, péril, injonction de travaux au titre du risque de saturnisme ou de la sécurité des équipements communs),
- ou à une décision de justice (administration provisoire).
La subvention est attribuée au syndicat de copropriétaires. Elle bénéficie ainsi à l’ensemble des copropriétaires occupants ou bailleurs sans conditions de ressources ni engagements.
Les conditions liées à l’immeuble
Pour bénéficier d’une subvention, les travaux doivent être réalisés sur un immeuble datant d’au moins 15 ans. La subvention est attribuée si 75 % des lots de copropriété sont des résidences principales (hors commerces, bureaux, résidences secondaires…).
Les conditions liées aux travaux
L’Anah peut accorder une subvention au syndicat de copropriétaires pour des travaux portant sur les parties communes et équipements communs de l’immeuble. La subvention est attribuée en priorité pour réaliser des travaux lourds de réhabilitation visant à résoudre une situation d’habitat indigne particulièrement grave ou de dégradation très importante (par exemple, l’immeuble fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril).
Une subvention peut également être attribuée pour effectuer des travaux d’accessibilité de l’immeuble en faveur des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Les travaux à réaliser doivent être d’un montant minimum de 1 500 € hors taxes.
Vous êtes propriétaire bailleur
L’une des missions de l’Anah est d’aider les propriétaires à financer les travaux d’un bien destiné à la location. Ce coup de pouce financier
est d’autant plus opportun qu’il est accessible à tous les bailleurs sans conditions de ressources.
Cette subvention publique peut représenter jusqu’à 40 % de la facture des travaux.
Les travaux subventionnés par l’Anah concernent :
- la lutte contre l’habitat indigne et dégradé ;
- la lutte contre la précarité énergétique ;
- le redressement des copropriétés en difficulté ;
- l’adaptation des logements à la perte d’autonomie.
L’Anah a ainsi mis en place un conventionnement pour :
- restaurer votre bien grâce aux aides de l’Anah : vous préservez votre patrimoine ;
- bénéficier, sous certaines conditions, avant, pendant et après le chantier, de l’accompagnement d’un spécialiste à vos côtés (notamment pendant toutes les démarches administratives) ;
- profiter d’un avantage fiscal significatif : les revenus locatifs bénéficient d’un abattement de 15 à 85 %, quel que soit votre niveau d’imposition ;
- accéder à des éco-prêts à taux zéro destinés à financer le solde de la facture restant à votre charge.
De quoi répondre aux différents besoins des propriétaires en quête d’une valorisation de leur bien.
Pour cela, le propriétaire doit respecter trois engagements :
louer pendant au moins 9 ans ;
pratiquer un loyer modéré ;
choisir un locataire dont les revenus ne dépassent pas un plafond fixé par l’État.
Plus d’infos sur le conventionnement avec notre document sur la médiathèque.
Quelque soit votre besoin, il est important d’établir un bon diagnostic thermique de votre logement. Il vous permettra de déterminer les travaux prioritaires à réaliser. L’isolation du toit, des parois, l’étanchéité, le changement des menuiseries, une bonne ventilation et le choix de l’énergie (chauffage) étant à prioriser, dans la plupart des cas.
Vous pouvez vous faire conseiller en contactant directement un Point Rénovation Info Service local ou en téléphonant au 0820 15 15 15 (0,05 € /min)
